FUN peut-il vendre les droits des MOOC à une entreprise ?

À de très rares exceptions près, FUN ne produit pas les MOOC diffusés sur sa plateforme ; chaque organisme producteur signe un contrat permettant l’hébergement et la diffusion du cours sur FUN MOOC, dans lequel il garantit être l’auteur du MOOC, ou cessionnaire des droits d’auteur.

FUN ne dispose ainsi que d’un droit de représentation du MOOC, à titre non-commercial, sur sa plateforme. Il ne peut ni faire payer les utilisateurs pour accéder aux cours, ni les réutiliser ultérieurement en vue d’une exploitation commerciale.

La plupart des cours sont publiés sous licence creative commons qui permettrait de les réutiliser librement, dans les limites des « conditions » posées sur l’œuvre (BY, NC, ND,…). Toutefois, FUN demande systématiquement une autorisation expresse à l’organisme producteur du cours, lorsqu’une demande de réutilisation/privatisation d’un MOOC qui est formulée.

FUN n’exploite les cours diffusés sur sa plateforme qu’avec l’accord des organismes producteurs. Ainsi, chaque session de cours, même si elle n’a pas de caractère commercial, nécessite une autorisation expresse de l’établissement partenaire de FUN.